La réglementation douanière (avec frais de douane)

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Une des premières questions qu’on se pose avant d’acheter sur les sites tels que: TinyDeal, Miniinthebox, Banggoog, Aliexpress, DealeXtreme etc. est: « Y a t-il des frais de douane à la réception du colis lorsque nous achetons sur des sites chinois? ».
Dans cette première enquête d’acheter-chinois.fr, je vais donc aborder le sujet et vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir.

 

 Les frais/droits de douane c’est quoi?

Tout d’abord, je vais vous définir ce que sont les frais de douane, ou plutôt les droits de douane.
Le droit de douane, peut être définis comme un impôt, il n’est pas applicable sur vos achats réalisés dans d’autres pays de l’Union européenne, vous en aurez donc à payer pour les pays hors Union européenne. Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de pays extérieurs à l’Union européenne et à destination de la France ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières. Sachez donc que tout les colis en générales venant de l’étranger ont des frais supplémentaires appliqués.
Sur un article importé depuis l’extérieur de l’Union Européenne, ce droit de douane est donc imposé au passage à la frontière (port, aéroport etc.). Ce droit de douane n’est pas fixe, il varie selon la valeur et le type de produit importé. Ils sont calculés à partir de:

 

  • Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport
  • Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier
Pour savoir quel taux est applicable à votre produit, regardez les tableaux ci-dessous:
1. Pour matériels électroniques : (appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux, tablette, ordinateur, téléphone, jouets, GPS, téléviseur…) (Taux applicable au 1er janvier 2014)tab1
2. Pour l’horlogerie, bijouterie (Taux applicable au 1er janvier 2014)
tab23.Vêtements (Taux applicable au 1er janvier 2014)  » L’attention des voyageurs est attirée sur la fourchette de taux pour l’importation de vêtements (12% en général mais variant entre 6.3% et 12%). « tab3
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés aux livreurs:

 

  • Pour UPS c’est 16,15€
  • Pour Chronopost (EMS) c’est 21€
  • Pour Fedex c’est 11,96€
  • Pour TNT c’est 11,96€

 

 Différence droit de douane / TVA

Certaines personnes font la confusion entre le droit de douane et la TVA, ce sont deux choses totalement différentes. Le premier peut bénéficier d’une franchise pour tous les envois d’une valeur inférieure à 150€. Les 150€ comprennent à la fois la valeur de la marchandise, ainsi que les frais de transport. Mais pour la TVA est mise en place à partir du premier Euro.

 

Sur Miniinthebox, une page répond à la question:
« Y a t-il des frais supplémentaires impliqués dans le transport maritime international? »
La réponse:
« Dans certains cas, il y aura la TVA ou autres taxes: droits de douane ou taxes perçues par votre pays de destination. Des frais supplémentaires(les impôts ou le dédouanement) seront demandés au bénéficiaire. Nous n’avons pas de contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire si vous allez en avoir ou non. Les politiques fiscales et des douanes varient largement d’un pays à l’autre; vous devriez communiquer avec votre bureau local des douanes pour de plus amples informations. Lorsque les procédures de dédouanement sont nécessaires, il peut entraîner des retards au-delà de nos estimations de livraison d’origine. »

 

On vois donc avec cette réponse que Miniinthebox et ainsi que les autres: Aliexpress, TinyDeal, Banggood, DealeXtreme (puisque en général tout ces sites là ont la même politique); ce déchargent de toutes responsabilités vis à vis des POSSIBLES frais supplémentaires à la réception de votre colis. Ne pensez donc pas vous retourner contre le site dans ce cas, les sites vous répondrons à chacune des plaintes qu’ils ne sont pas du tout responsable !
Dans le cas où vous avez la mauvaise chance d’en avoir, vous serrez informé par directement par le postier qui vient vous déposer votre lettre/colis, ou par une lettre de la douane. Il vous serra demandé de régler les droits de douane, la TVA ainsi que les frais de dossier.

 

Éviter les frais de douane c’est possible ou non?

Oui, comme tout système ce n’est pas infaillible. Mais c’est impossible de dire que votre prochain achat n’aura pas de frais supplémentaire. Vous pouvez faire 10 achats sans aucunes mauvaise nouvelles et au bout de la 11ieme avoir des frais supplémentaires. C’est vraiment le hasard et aléatoire selon les contrôles.

 

Vous pouvez essayer, grâce à quelques conseils, d’éviter les frais de douane. Je ne serais en aucun cas responsable de vos actes (non déclaration etc.), je vous informe juste sur les pratiques et sur mon expérience. Libre à vous de faire ce qui vous semble le plus juste.

 

Premièrement, sur certains sites ou forum vous pouvez voir qu’en demandant au site de mettre « Gift » sur l’étiquette du colis et de faire une déclaration de valeur inférieures à la valeur réelle des produits que vous commandez, cela vous permettra d’avoir plus de chances de passer à travers les mailles du filet. Sachez que c’est faux. Déjà les sites marchands tel que TinyDeal ou Aliexpress ne vont pas faire du cas par cas. Puis Il faut savoir aussi que pour la douane ça ne change pas grand chose de voir écrit « Gift » (ils ne sont pas naïf) et de plus, si la douane bloque votre colis, ils peuvent vous soupçonner de « fausse déclaration » ! Donc ça ne sert strictement à rien de demander ces deux choses.

 

 livreur

 

Le mode de livraison choisis est aussi quelque chose de très important, avec les envois en mode express les risques sont beaucoup plus élevés. Comme ce sont des entreprises (Chronopost, TNT, Fedex, UPS, LaPoste) en règle, elles vont obligatoirement déclarer ou plutôt signaler votre colis, celui-ci aura donc beaucoup plus de chances d’avoir des frais de douane. Privilégiez donc les envois économiques disponible chez les sites marchands chinois (Minininthebox, Banggood etc.) qui sont à la fois gratuit et qui vous éviterons des frais en plus.

 

Plus votre colis est volumineux, c’est-à-dire avec un poids et des dimensions élevés, plus la douane aura de chances pour l’intercepter. Si votre commande comprend plusieurs articles (ex: smartphone + écouteurs + coque + filtre), je vous préconise donc de séparer la commande (ex: smartphone / écouteurs + coque + filtre), de plus vous n’aurez pas de frais supplémentaire.
Un autre conseil? Lorsque vous passez vos commandes lors d’une période où il y a une forte affluence (commandes en masse) par exemple pour Noël, le Black Friday etc. votre colis sera noyé au milieu de millier d’autres !

Résumé

Plus de risque:
– Envois express
– Colis volumineux
– Valeur du colis élevée (elle est automatique inscrite sur l’étiquette du colis)
– Produits de contrefaçon

 

Moins de risque:
– Envois économiques
– Colis non-volumineux
– Valeur du colis faible
– Séparer les commandes
– Commande lors de période avec une grande affluence

 

Source: Douanes et Mon expérience 😉

 

La réglementation douanière (avec frais de douane)
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8 COMMENTAIRES

  1. Petit retour d’expérience perso :

    Après achat chez Gearbest de 167.00 euros, je viens de recevoir à payer 83.00 euros de divers frais de douane répartis comme suit :

    Montant des droits et taxes de 25 euros,
    Montant des droits et taxes de 43 euros (oui oui, un deuxième…),
    Frais additionnels de dédouanement de 12.50 euros,
    Et enfin une mystérieuse TVA 5 de 2.50 euros,

    …ce qui porte le total de la plaisanterie à en gros plus de la moitié du prix de la marchandise en frais et taxes divers grâce à la législation toujours plus pourrie en vigueur dans cet extraordinaire pays de vaches à lait qu’est la France.

    Et pourtant, le colis est bien marqué comme Gift par Gearbest au départ de Chine (capture jointe), comme quoi tout le monde s’en branle à l’arrivée chez nous et fait ce qui l’arrange.

    Conseil de moi :
    Allez acheter direct en Chine 😉

  2. Merci pour ton expérience. Ta reçu ça par mail?

    Concernant le motif « Gift », comme précisé dans l’article, ce n’est pas un moyen sur d’éviter la douane. Tu avais choisis qui pour la livraison?

    Tu n’est pas obligé de payer?

  3. En fait je n’ai rien demandé et la mention Gift a été apposée d’office par Gearbest.
    Le transporteur c’est DHL, et si je ne paye pas je ne suis pas livré, c’est très clair sur leur site.

    D’abord tu paies et après t’es livré, sinon je peux toujours ne pas payer, mais dans ce cas j’ai pas trop envie de savoir ce qu’ils ont inventé en accord avec les Douanes et autres organismes de loisirs bénévoles pour me pourrir financièrement la vie encore un peu plus.

    Sur ce coup-là j’ai mis toutes les chances de mon côté de me faire désosser en frais et taxes, petit rappel pour ceux qui dormaient en classe :

    a – Les marchandises achetées sur Internet et en provenance de pays hors
    Union Européenne sont soumises au paiement de la TVA (le plus souvent au
    taux de 20%) quelle que soit la valeur déclarée et éventuellement au
    paiement de droits de douane si la valeur est supérieure à 150 €

    b – En règle générale, toute importation dont la valeur déclarée est
    supérieure à 22 euros est considérée comme une importation taxable et, à
    ce titre, doit faire nécessairement l’objet d’un dépôt d’une
    déclaration en douane pour le paiements des droits de douane et/ou de la
    TVA.

    c – A partir du moment ou la valeur déclarée est supérieure à 22 euros, les
    droits et taxes deviennent applicables quelque soit le motif de
    l’envoi et même si le contenu, sans valeur commerciale, ne fait pas
    l’objet d’une transaction financière.
    Attention : le seuil de franchise de 22 euros n’est pas applicable pour
    les importations des produits soumis à accises*, tels que le vin
    et les spiritueux, ainsi que les produits commandés par Internet.

    Voili voilou, en espérant que d’autres pourront tirer parti de ma regrettable expérience, les chinoiseries je crois que c’est plus un si bon coup que ça à force…

  4. Ah bah avec DHL tu as toujours 80% de chances en plus d’avoir des frais de douane.
    Toutes les entreprises de livraison européennes coopèrent directement avec les services administratifs français. Donc si tu passes direct par eux c’est chaud.

    Dommage pour ton cas :/

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